JORF n°52 du 2 mars 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifiée.
Le tableau du II-3 (Frais de transport) est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifiée.

Le tableau du II-3 (Frais de transport) est remplacé par le tableau suivant :