Arrêté du 19 février 2007

Article 2

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Article 2

Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de porte-greffe désignées ci-après :
Castanea vulgaris : Ferosacre, Maraval, Marigoule, Marlhac, Marsol.
Prunus amygdalus x Prunus persica : Hansen 2168, Hansen 536.

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Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de porte-greffe désignées ci-après :
Castanea vulgaris : Ferosacre, Maraval, Marigoule, Marlhac, Marsol.
Prunus amygdalus x Prunus persica : Hansen 2168, Hansen 536.

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