Arrêté du 19 février 2007

Article 1

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Article 1

La liste des communes figurant au troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents publics) est complétée par « Rennes ».

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La liste des communes figurant au troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents publics) est complétée par « Rennes ».

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