JORF n°49 du 27 février 2007

Article 1

Article 1

La liste des communes figurant au troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est complétée par « Rennes ».


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Version 1

La liste des communes figurant au troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est complétée par « Rennes ».