Arrêté du 19 février 2007

Article 5

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Article 5

La circulaire du 31 mars 1951 relative à la carte d'identité professionnelle des courtiers en vins et spiritueux dits " courtiers de campagne " est abrogée.

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En vigueur depuis le 21 février 2007

La circulaire du 31 mars 1951 relative à la carte d'identité professionnelle des courtiers en vins et spiritueux dits " courtiers de campagne " est abrogée.

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cite  Circulaire 1951-03-31

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