Créé le 21 février 2007
La circulaire du 31 mars 1951 relative à la carte d'identité professionnelle des courtiers en vins et spiritueux dits " courtiers de campagne " est abrogée.
Arrêté du 19 février 2007
Article 5
Effets de cet article
cite
Circulaire 1951-03-31
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007
La circulaire du 31 mars 1951 relative à la carte d'identité professionnelle des courtiers en vins et spiritueux dits " courtiers de campagne " est abrogée.