Article 1
Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision doivent définir un projet de scénario, les allocations accordées dans cette discipline excluant le financement du tournage d'une oeuvre.
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