Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), à la sous-section 2 (Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres), au paragraphe 3 (Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres), à la rubrique B « Matelas ou surmatelas de classe II », dans les matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », est ajouté le produit suivant :

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.