Arrêté du 19 février 2002

Article 2

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Article 2

En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

  • pour 4 semaines : 1 786,72 EUR (équivalant à 16 gardes) ;
  • pour 5 semaines : 2 233,40 EUR (équivalant à 20 gardes).

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En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

  • pour 4 semaines : 1 786,72 EUR (équivalant à 16 gardes) ;
  • pour 5 semaines : 2 233,40 EUR (équivalant à 20 gardes).

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