Arrêté du 19 février 2002

Article 1

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Article 1

L'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » contenant un extrait d'algue, parfois appelé chondrus, correspondant aux additifs E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 406, E 407 et E 407 (a), qui sont présentées en petites coupelles d'une contenance de 14 à 18 g de produit, fermées par un opercule, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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L'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » contenant un extrait d'algue, parfois appelé chondrus, correspondant aux additifs E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 406, E 407 et E 407 (a), qui sont présentées en petites coupelles d'une contenance de 14 à 18 g de produit, fermées par un opercule, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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