JORF du 1 mars 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.