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JORF n°48 du 25 février 2001
Arrêté du 19 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 709-2 Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).
562 708-6 Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/140) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).
562 710-0 Actonel 30 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/140) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).
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Fait à Paris, le 19 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm