JORF n°55 du 6 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1999, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Gendreau-Massaloux (Michèle), conseiller d'Etat, est nommée présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1999, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Gendreau-Massaloux (Michèle), conseiller d'Etat, est nommée présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.