JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 19 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1999, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Gendreau-Massaloux (Michèle), conseiller d'Etat, est nommée présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.

SUR DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,MME GENDREAU-MASSALOUX MICHELE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE A L'ADOLESCENCE,EN REMPLACEMENT DE MME DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE,CONSEILLER D'ETAT.