Art. 6. - La consultation se déroule publiquement à la préfecture de Paris et pendant les heures de service. L'horaire d'ouverture et de fermeture du bureau et des sections de vote éventuelles est fixé par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et porté par voie d'affichage à la connaissance des agents.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Chaque votant est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté aux comités.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis selon un modèle type fourni par l'administration.