Abrogé3 juin 1999
Créé le 17 mars 1998
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visés à l'article L. 521-6 sont fixés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 9 % ;
Bayonne : 12,50 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 5 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 3 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 27,50 % ;
Marseille-Est : 6 % ;
Marseille-Ouest : 7 % ;
Nantes : 12 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 12 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 3,50 % ;
Sète : 0 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 9 % ;
Bayonne : 12,50 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 5 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 3 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 27,50 % ;
Marseille-Est : 6 % ;
Marseille-Ouest : 7 % ;
Nantes : 12 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 12 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 3,50 % ;
Sète : 0 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.
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