Arrêté du 19 février 1998

Article 3

Abrogé3 juin 1999

Créé le 17 mars 1998

Art. 3.
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 juin 1999

En vigueur du mardi 17 mars 1998 au mercredi 2 juin 1999

Art. 3.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.