JORF n°48 du 25 février 1996

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant :
Mme Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant :

Mme Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson.