Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants :
Mme Dorveaux (Simone), épouse Buisson.
Mme Fagard Sultan (Sylvie), épouse Moya.
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Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants :
M. Jarmasson (Guy).
M. Sensevy (François).
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Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire :
Mme Marche (Françoise), épouse Nicolas.
Assesseurs suppléants :
M. Carion (Yves).
M. Lere (Guy).
Mme Lelong (Théodora), épouse Ramette.
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Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant :
Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.
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Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant :
Mme Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires :
Mme Baudoin (Yanik), épouse Lasnet.
Mme Laporte (Marie), épouse Bouy.
Assesseurs suppléants :
M. Berisot (Claude).
Mme Bertrand (France), épouse Mabille.
Mme Boetsch (Françoise), épouse Quentin.
Mme Pierre (Dominique).
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DESIGNATION POUR CONSTITUER LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS,JUSQU'AU 31-12-1999,DANS LES JURIDICTIONS VISEES AU PRESENT ARRETE.