JORF n°48 du 25 février 1996

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur suppléant :
Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.


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Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur suppléant :

Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.