Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants :
Mme Dorveaux (Simone), épouse Buisson.
Mme Fagard Sultan (Sylvie), épouse Moya.