Art. 3. - I. - Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :

Bordeaux-Genève (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Clermont-Ferrand-Genève (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Nantes-Genève via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Pau-Genève via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Rennes-Genève via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Toulouse-Genève via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1996).