JORF n°55 du 5 mars 1996

Art. 6. - L'arrêté du 24 août 1994, modifié par arrêtés des 29 décembre 1994, 2 et 17 mars 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Regional, est abrogé.


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Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 24 août 1994, modifié par arrêtés des 29 décembre 1994, 2 et 17 mars 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Regional, est abrogé.