JORF n°48 du 25 février 1996

Arrêté du 19 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseur suppléant :
M. Coves (Jean-Marc).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseur suppléant :
Mme Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires :
M. Bordier (Michel).
M. Mathieu (Claude).

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseur suppléant :
Mme Arnol (Monique), épouse Diaz.

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseur titulaire :
M. Chancrin (Olivier).
Assesseurs suppléants :
Mme Adin (Hélène), épouse Vigier.
Mme Ouette (Dominique), épouse Devai.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseur suppléant :
Mme Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur suppléant :
Mme Bouetard (Danièle), épouse Guillotin.

DESIGNATIONS POUR COMPLETER LA 1ERE LISTE DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997,DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.