JORF n°48 du 25 février 1996

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur suppléant :
Mme Bouetard (Danièle), épouse Guillotin.


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Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur suppléant :

Mme Bouetard (Danièle), épouse Guillotin.