JORF n°48 du 25 février 1996

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseur suppléant :
Mme Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene.


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Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseur suppléant :

Mme Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene.