JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit :
Remplacer dans le I relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels la rubrique :

<< Ukraine

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine >>,
par la rubrique suivante :

<< Ukraine

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine (y compris le bureau linguistique de la Moldavie). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit :

Remplacer dans le I relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels la rubrique :

<< Ukraine

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine >>,

par la rubrique suivante :

<< Ukraine

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine (y compris le bureau linguistique de la Moldavie). >>