JORF n°77 du 30 mars 1996

Art. 3. - La validité des agréments des organismes accordés par l'arrêté du 8 juillet 1994 est prorogée jusqu'au 31 décembre 1996.


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Art. 3. - La validité des agréments des organismes accordés par l'arrêté du 8 juillet 1994 est prorogée jusqu'au 31 décembre 1996.