Arrêté du 19 février 1993

Article 2

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Article 2

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

I. - Identité :

- sexe, date et lieu de naissance.

II. - Autres informations :

situation actuelle du salarié (niveau d'études, diplôme, nombre d'enfants à charge) ;

attitude du salarié sur le marché du travail ;

vie professionnelle du conjoint ;

revenu du ménage ;

trajectoire professionnelle du salarié.

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En vigueur depuis le 27 février 1993

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

I. - Identité :

- sexe, date et lieu de naissance.

II. - Autres informations :

  • situation actuelle du salarié (niveau d'études, diplôme, nombre d'enfants à charge) ;
  • attitude du salarié sur le marché du travail ;
  • vie professionnelle du conjoint ;
  • revenu du ménage ;
  • trajectoire professionnelle du salarié.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 1993

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