Arrêté du 19 février 1993

Article 2

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Article 2

Les informations individuelles traitées sont :

le sexe, l'âge, le département ou pays de naissance ;

la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;

le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et post-scolaire ;

les revenus professionnels.

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En vigueur depuis le 27 février 1993

Les informations individuelles traitées sont :

  • le sexe, l'âge, le département ou pays de naissance ;
  • la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;
  • le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et post-scolaire ;
  • les revenus professionnels.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 1993

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