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Arrêté du 19 février 1990

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Arrêté du 19 février 1990 – Cour d'appel d'Angers

JORF n°50 du 28 février 1990

Assesseurs suppléants:
M. Schiano Di Coscia (Christian).
M. Scussel (Marc).
M. Pedrot (Philippe).
Mme Toutain (Chantal).
Mme Fourcade (Françoise).
M. Mainard (Hubert).

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Assesseurs suppléants:

M. Schiano Di Coscia (Christian).

M. Scussel (Marc).

M. Pedrot (Philippe).

Mme Toutain (Chantal).

Mme Fourcade (Françoise).

M. Mainard (Hubert).