Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant:
Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.
1 version
JORF n°50 du 28 février 1990
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Version 1
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant:
Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.