Abrogé29 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 8 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 8 avril 1987
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 13 novembre 2018art. 11
En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au mercredi 28 novembre 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.