Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 29 novembre 2018
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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.