Arrêté du 19 février 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux aéronefs appartenant à l'une des catégories définies aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 novembre 2018

Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les certificats d'aéronefs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les aéronefs qui doivent avoir des certificats spéciaux pour limiter les nuisances.

Le présent arrêté est applicable aux aéronefs appartenant à l'une des catégories définies aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance