Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2022

Art. 11-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2022

Art. 12-1

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Retrait d'un stagiaire en cas d'absences prolongées

Résumé. Un stagiaire peut être retiré de sa formation s'il est absent plus de deux mois pour des congés autres que les vacances.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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