Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2020

Art. 14-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2020

Art. 15-1

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Création d'une instance d'évaluation et de règles sur les absences pour les stagiaires des finances publiques

Résumé. Un nouvel article crée une instance pour évaluer les stagiaires des finances publiques et un autre permet de mettre fin à leur formation en cas d'absences prolongées.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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