Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une instance d'évaluation et de règles sur les absences pour les stagiaires des finances publiques
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2020Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2020Art. 15-1