JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 2) Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », la ligne :
«

|Chef du service juridique.| |--------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.| |----------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

Dans la rubrique « 2) Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », la ligne :

«

Chef du service juridique.

»

est remplacée par la ligne :

«

Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.

».