Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté de mars 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. Annexe → Version 49
- Arrêté du 29 mars 2017Art. Annexe