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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes et qualifications pour certains employés

Résumé. Un arrêté modifie les primes et les qualifications de certains employés du ministère de l'écologie dans le Bas-Rhin.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des primes pour les agents du Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains employés du ministère de l'écologie dans le Bas-Rhin.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la répartition des primes pour les agents du Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains employés dans le Bas-Rhin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des qualifications et points d'emplois

Résumé. Un arrêté modifie les qualifications et les points attribués à certains emplois dans des services départementaux.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe