En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des primes pour les agents du Bas-Rhin
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains employés dans le Bas-Rhin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.