En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'un site administratif dans les Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.