Arrêté du 19 décembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'un site administratif dans les Hautes-Pyrénées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance