Arrêté du 19 décembre 2025

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9c2fe902-c849-4040-a782-edd3de998198 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l‘agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Consultation de l'avenant sur le Pineau des Charentes

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise où consulter l'avenant étendu à un accord interprofessionnel sur le Pineau des Charentes.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9c2fe902-c849-4040-a782-edd3de998198 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l‘agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

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