Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Prolongation d'un accord sur les cotisations du Pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur les cotisations pour le Pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2026 pour les producteurs et négociants de la région.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.

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