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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 met à jour les règles pour les régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 (Création de régies de recettes et d'avances dans la gendarmerie nationale) modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2021 (Nouvelle gestion financière de la gendarmerie) modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis favorable de Mme la comptable assignataire en date du 1er décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les régies publiques

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les régies de recettes et d'avances des organismes publics.

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 met à jour un règlement de mai 2021.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la performance et de l'organisation financière,

C. Gueguen

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe