En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les régies publiques
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.