Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les régies publiques

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les régies de recettes et d'avances des organismes publics.

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance