En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens de Nice-Côte d'Azur à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.