Créé le 27 décembre 2025
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2025Art. 1Arrêté du 5 mai 2025Art. 2Arrêté du 5 mai 2025Art. 3Arrêté du 5 mai 2025Art. 4
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4