En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements de santé pour la facturation directe aux assurances
Résumé. Un arrêté fixe la liste des hôpitaux qui doivent facturer directement les assurances maladie à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.