Arrêté du 19 décembre 2025

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 1° du II de l'article 15 (Règles d'hygiène pour les piscines) qui entrent en vigueur à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé fixant les indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les piscines

Résumé. Un arrêté entre en vigueur, sauf pour une partie qui dépend d'un autre arrêté sur la qualité de l'eau des piscines.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 1° du II de l'article 15 (Règles d'hygiène pour les piscines) qui entrent en vigueur à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé fixant les indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance