En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les piscines
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 1° du II de l'article 15 (Règles d'hygiène pour les piscines) qui entrent en vigueur à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé fixant les indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine.