Arrêté du 19 décembre 2025

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe 1

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Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1981.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 1Arrêté du 7 avril 1981Art. 2Arrêté du 7 avril 1981Art. 3
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe 1

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 7 avril 1981 (Ab)abroge  Arrêté du 7 avril 1981art. 13 (Ab)abroge  Arrêté du 7 avril 1981art. 9 (Ab)

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