Arrêté du 19 décembre 2025

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La conception et le nombre des installations sanitaires mentionnées à l'article D. 1332-5 du code de la santé publique (Règles sanitaires pour les installations de piscines) sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour les piscines

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise le nombre et la conception des installations sanitaires dans les piscines, en se basant sur une annexe.

La conception et le nombre des installations sanitaires mentionnées à l'article D. 1332-5 du code de la santé publique (Règles sanitaires pour les installations de piscines) sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance