La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59 ;
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie en date du 28 novembre 2025 ;
Vu la saisine de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs en date du 13 novembre 2025,
Arrêtent :
Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 du même code, au titre de l'exercice 2026, figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile