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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux d'appel des cotisations IRCANTEC
Résumé. Le taux d'appel des cotisations du régime de retraite IRCANTEC passe de 125% à 127%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 9 bis : Fonctionnement du régime de retraite IRCANTEC
→ Version 4 : Augmentation du taux d'appel des cotisations
→ Version 4 : Augmentation du taux d'appel des cotisations
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 9 bis